Reconversion Le guide de la reconversion
En décembre 2013, Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, a remis son rapport très attendu, commandé par le gouvernement suite à la polémique autour de la modification du régime de l’auto-entrepreneur.
Son rapport intitulé « passer du parcours du combattant au parcours de croissance » a préconisé plusieurs pistes pour coordonner toutes les formules existantes en faveur de l’entrepreneuriat : micro-entreprises, entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs.
Faisant le constat que la trop grande variété des statuts juridiques existants nuisent à leur lisibilité, le rapport propose de créer un statut juridique unique d’entreprise individuelle qui rassemblerait tous les statuts d’entrepreneuriat individuel existants.
Ce statut unique aurait les mêmes protections que tous les précédents, et notamment l’insaisissabilité de l’habitation principale et une unification des régimes fiscaux et sociaux avec la création d’un impôt sur les entreprises pour l’entreprise individuelle (le statut unique) équivalent de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés plus « classiques ».
Le rapport aborde aussi un sujet épineux pour tous les entrepreneurs individuels : la cotisation à la formation professionnelle. Très peu utilisée notamment par les auto-entrepreneurs, la formation professionnelle verrait son régime modifié. Ainsi, la contribution à la formation professionnelle (CFP), actuellement un forfait (pourcentage de CA pour les auto-entrepreneurs, pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale pour les autres travailleurs indépendants), serait remplacée par une cotisation proportionnelle adaptée aux revenus de l’entrepreneur individuel.
Le rapport Grandguillaume souhaite clarifier l’information sur la création d’entreprise
Comme l’évoque l’étude de l’AFPA sur la reconversion professionnelle, plus d’un tiers des candidats à la reconversion professionnelle considèrent que l’information sur les formules de reconversion existantes est encore trop complexe.
Ils verront donc certainement d’un bon œil les propositions du rapport Grandguillaume qui propose une nouvelle articulation de l’information sur la création d’entreprise. La recommandation 22 propose sans l’énoncer clairement la fusion du portail de l’APCE (agence pour la création d’entreprise) et du site guichet-entreprises.fr. Le site de l’APCE qui doit apporter de l’information à tous ceux qui souhaitent lancer leur activité serait fusionné avec le Guichet Entreprises permettant d’effectivement créer son entreprise.
Consulter l’étude en suivant ce lien : Etudes IPSOS / AFPA, la reconversion professionnelle
